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Assemblée générale de Vivalia

28 juin 2022

Bien que Vivalia clôture l’année 2021 avec un résultat net positif de 216.090 €, le résultat courant de l’intercommunale diminue à nouveau pour atteindre - 9,7 millions d’euros. Ce résultat courant déficitaire reflète la situation financière particulièrement fragile des hôpitaux belges, confirmée par la dernière analyse sectorielle des hôpitaux généraux de Belgique (analyse MAHA de décembre 2021) et renforcée par les conséquences des vagues successives de la pandémie de Covid-19.

Notons cependant que ce même résultat courant est positif avant provisionnement exceptionnel et de la cotisation de responsabilisation.

A l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de Vivalia figure la présentation du Rapport de gestion 2021 aux Associés communaux et provinciaux et l’approbation des bilans et comptes de résultats consolidés 2021.

Les comptes définitifs 2021 de Vivalia se clôturent sur un bénéfice de 216.090 €. Le résultat courant poursuit sa baisse significative (-9.693.521 €, soit une diminution de plus de 7 millions d’euros par rapport à l’année 2019). Il est compensé par un résultat exceptionnel important de près de 10 millions d’euros, relatif aux exercices antérieurs pour le secteur hospitalier, comprenant principalement le solde (50%) de la révision du financement (BMF) pour 2013 et 2014 et la régularisation de l’aide fédérale Covid pour l’année 2020.

Le secteur hospitalier présente un résultat net de 1.662.367 €, tandis que les secteurs AMU (Aide Médicale Urgente), PCPA (Prise en Charge de la Personne Âgée) et Extra-Hospitalier (E-santé, hospitalisation à domicile, crèches et centre de prise en charge des violences sexuelles) affichent un déficit respectif de -909.806 €, -302.293 € et -234.179 €.

Les comptes de Vivalia ont, en 2021, à nouveau été affectés par la crise du coronavirus. Les chiffres actualisés de l’impact de la pandémie pour le secteur hospitalier et le secteur PCPA ne sont actuellement pas disponibles en raison de la cyberattaque qui a touché Vivalia à la mi-mai. On peut cependant noter que les mesures de financement s’élèvent à 8,6 millions d’€ (Fédéral et entités fédérées) pour le secteur hospitalier. La facturation des tests Covid réalisés dans les laboratoires de Vivalia en 2021 (413.899 tests) représente une marge nette de 7,7 millions d’€ (4,5 Mio € pour le Gestionnaire et 3,2 Mio € pour les médecins). Pour le secteur PCPA, les subventions de l’AVIQ s’élèvent à 622.000 €.

Plusieurs facteurs sont à relever pour expliquer l’évolution du résultat de Vivalia.

Au niveau du secteur hospitalier, la diminution du résultat courant par rapport à 2019 (-8,1 Mio €) est liée à une augmentation des charges plus importante que celle des produits. Les charges augmentent de 30,4 millions d’€ : charges salariales et sociales (+7,2 Mio €, en raison des indexations d’avril 2020 et octobre 2021 – soit +4,2 Mio €, de l’évolution barémique – soit +1,1 Mio €, de la revalorisation des bas salaires – soit +0,9 Mio € – et de l’augmentation des chèques-repas/prime Covid – soit +1,6 Mio €), achats et approvisionnements (+7,9 Mio €), provisions exceptionnelles et cotisation de responsabilisation (+14 Mio €). Les produits n’augmentent quant à eux que de 22,4 millions d’€ : honoraires, forfaits et conventions (+17,8 Mio €), budget des moyens financiers (+0,9 Mio €), autres produits d’exploitation (+4,1 Mio € - dont financement des centres de tri et de prélèvement) et résultat pharmacie (-0,4 Mio €).

Par rapport à l’année 2019, le volume de l’emploi du secteur hospitalier augmente de 11 ETP (soit -27,63 ETP au niveau du personnel soignant et +26,52 ETP au niveau du personnel administratif, recruté notamment dans le cadre de la gestion de la crise Covid).

Notons par ailleurs que le transfert du site de Bastogne depuis l’agrément de l’IFAC vers le numéro d’agrément du CHA est intervenu au 1er juillet 2021. Ce transfert concerne l’ensemble des lits, fonctions, services, services médico-techniques et programmes de soins du site de Bastogne. Le rassemblement des hôpitaux de Bastogne et Libramont a donné naissance au CHCA (Centre Hospitalier Centre Ardenne).

Le résultat du secteur PCPA est stable par rapport à l’année 2019 mais reste déficitaire malgré un financement Covid à hauteur de 622.259 € inclus dans les résultats 2021. Si l’on compare les résultats 2021 à la projection de fin d’année (PFA) 2021 du secteur, le résultat courant varie de -413.000 €. Cela s’explique par une diminution des produits en raison d’un nombre limité de lits supplémentaires (20 lits) qui ont pu être ouverts en 2021 suite à la mise en exploitation de la nouvelle Résidence des Oliviers de Virton - d’où un chiffre d’affaires en diminution par rapport aux prévisions - et d’un financement AVIQ non reçu en 2021 pour La Bouvière à Vielsalm.

Par rapport à l’année 2019, le volume de l’emploi du secteur PCPA est stable (-0,44 ETP). Les charges sociales et salariales augmentent néanmoins de 760.000 € (indexation, évolution barémique, effet de la revalorisation des bas salaires et prime chèques-repas).

L’évolution exponentielle des coûts liés à la cotisation de responsabilisation, destinée à couvrir la différence entre les cotisations versées pour les agents statutaires actifs et les montants décaissés par l’Office des Pensions pour les agents retraités, a un impact plus que significatif sur les comptes de Vivalia. Une dotation de plus de 7 millions d’€ a été réalisée en 2021 pour le secteur hospitalier, pour l’année 2026, sur base de la dernière simulation disponible reçue du SPF Pensions datant de décembre 2021. Pour la période couvrant les années 2021 à 2025, l’estimation du montant total lié à la cotisation de responsabilisation s’élève à 18,6 millions d’€. Pour le secteur PCPA, au 31 décembre 2021, les provisions se chiffrent à 714.000 € pour les années 2021 à 2026, sur base de la simulation reçue en 2018.

Par ailleurs, compte tenu des résultats exceptionnels importants enregistrés pour le secteur hospitalier en 2021, des plans de réorganisation médicale en réflexion et de la pénurie infirmière et médicale impactant fortement l’activité des hôpitaux de Vivalia, une dotation pour provision de réorganisation et attractivité médicale/infirmière de 6,5 millions d’€ a été réalisée au niveau des comptes 2021. Ces provisions exceptionnelles, de même que les provisions réalisées dans le cadre de la cotisation de responsabilisation, ont un impact de plus de 16 millions d’€ sur le résultat courant de Vivalia. Avant prise en compte de l’ensemble de ces provisions, celui-ci est en effet positif et s’élève à plus de 6,5 millions d’€. Ces chiffres reflètent la complexité du contexte actuel dans lequel évoluent nos hôpitaux, qui doivent faire face à des contraintes financières et organisationnelles croissantes.

Dans le cadre du secteur AMU, le passage au PIT ambulance à partir du 1er juillet 2020 (remplacement des véhicules rapides par des ambulances au départ des PIT Bouillon et Virton, en application de la demande fédérale) a engendré des produits complémentaires (facturation des transports patients PIT et subvention complémentaire PIT). Bien que le résultat du secteur AMU soit en légère augmentation (+267.709 € par rapport à 2019), les charges restent nettement plus importantes que les produits.

Selon la proposition et accord du Conseil d’administration du 22 mai 2018 décidant d’indexer la cotisation AMU à partir de 2020, il est proposé à l’Assemblée générale de fixer le montant de la cotisation à 4.561.943,83 € pour 2022.

Le résultat courant du secteur Extra-Hospitalier, bien que toujours négatif, s’améliore de 97.232 € par rapport à 2019. L’intervention de Vivalia au niveau des PMG (Postes Médicaux de Garde) a pris fin en février 2020. Notons également que l’impact du futur centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) est neutre pour l’année 2021.

Les perspectives 2022 s’avèrent être relativement pessimistes, en raison notamment de l’augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie, ainsi que de l’impact supplémentaire qu’engendrera la cyberattaque dont Vivalia a été victime en mai 2022.

Soulignons que plus de 5 millions d’€, financés sur fonds propres, ont été consacrés par Vivalia à la reconnaissance de son personnel dans le cadre de la crise Covid début 2020 et début 2021, à travers la revalorisation des chèques-repas, faisant ainsi de Vivalia l’une des institutions ayant consacré le plus de moyens en soutien à son personnel.

Par ailleurs, une enveloppe de 4 millions d’€ a été dégagée dans le cadre du Fonds Blouses Blanches pour le recrutement de personnel infirmier ou de personnel de support, dont une partie a été utilisée en 2020 et 2021 et continue à l’être. Parallèlement, une enveloppe de 8 millions d’€ est réservée pour le déploiement du nouveau système de barèmes IFIC (dont 6 Mio € pour la revalorisation du personnel infirmier et 2 Mio € pour l’augmentation de la prime d’attractivité du secteur public). Enfin, en concertation avec les organisations syndicales, un budget de plus de 2 millions d’€ sera consacré au bien-être au travail du personnel de Vivalia.

Dans ce contexte, la concrétisation du projet Vivalia 2025 s’est poursuivie en 2021, avec la finalisation de l’avant-projet et de l’étude d’incidences sur l’environnement, le lancement de la programmation détaillée, la constitution du dossier de permis et, en octobre 2021, le dépôt de la demande de permis unique portant à la fois sur le futur bâtiment hospitalier et ses abords, la station d’épuration (STEP) et l’échangeur autoroutier. Suite à la demande de l’administration de la Région wallonne de fournir certaines informations supplémentaires à cette demande de permis, un complément a été déposé au premier trimestre 2022 et la confirmation de la complétude du dossier a été obtenue en date du 25 avril 2022. La rédaction des cahiers des charges correspondants pour l’ensemble des travaux (les cahiers des charges spécifiques au gros œuvre étant déjà en cours d’élaboration) constitue la prochaine étape du projet, destiné à répondre de la meilleure manière possible aux défis de demain en matière de réorganisation et modernisation de l’offre de soins de santé en province de Luxembourg.

Par ailleurs, l’année 2022 est une année importante pour la réflexion sur la localisation idéale des futures polycliniques. Cette démarche est en cours, en partenariat avec Idelux et le SPF Santé Publique. Les polycliniques accueilleront des consultations toutes disciplines, un centre de prélèvement de biologie, de la radiologie standard, des postes d’auto dialyse, un départ PIT  - en réflexion avec le SPF Santé Publique, possiblement un poste de garde de médecine générale, avec un accent particulier mis sur le développement de la télémédecine. 2022 sera également l’occasion de prendre contact avec les communes concernées une fois l’analyse des localisations potentielles finalisée.

 

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