Assemblée générale ordinaire de Vivalia

Date de parution

Vivalia clôture l’année 2024 avec un résultat net positif de 15 millions €, principalement dû à un résultat exceptionnel de près de 12 millions €. Le résultat courant, permettant de mesurer la rentabilité de l’exploitation, se chiffre à 3,3 millions €.

Ces résultats sont présentés à travers les bilans et comptes de résultats consolidés 2024, soumis à l’approbation des Associés communaux et provinciaux de Vivalia lors de l’Assemblée générale ordinaire de ce 24 juin.

Le résultat net s’explique essentiellement par un résultat exceptionnel significatif de 11,8 millions €, concernant plus spécifiquement le secteur hospitalier et notamment la comptabilisation de rattrapages relatifs aux exercices antérieurs. Ces rattrapages constituent des mécanismes de régularisation budgétaire permettant d’ajuster les financements alloués aux établissements de santé via le BMF, en fonction des dépenses réelles. En 2024, ils ont porté entre autres sur :

  • la régularisation de l’intervention financière fédérale exceptionnelle COVID ;
  • la régularisation du décompte IFIC (reclassification des barèmes salariaux du personnel sur base de leur fonction) ;
  • le financement du projet Dossier Patient Informatisé (DPI).
L’écart entre les résultats nets 2024 et 2023 de Vivalia est de - 37 millions €, le résultat net 2023 ayant été impacté par des ajustements comptables (51,5 millions €) valables pour la seule année 2023. 

Par ailleurs, à l’échelle de Vivalia, on note une augmentation significative des charges sociales et salariales (+ 11,2 millions €, soit + 4.9%), notamment due aux indexations, à l’augmentation du volume de l’emploi (+ 34 ETP), à l’évolution barémique, à la non-réduction du taux de cotisation patronale ONSS et à l’impact de la cotisation de responsabilisation.

Le secteur AMU (Aide Médicale Urgente) 

présente un résultat net de -592.877 €, en amélioration par rapport à l’année 2023 (+ 886.392 €). Cette évolution positive du résultat du secteur AMU s’explique par un financement complémentaire de 608.000 € reçu en 2024 pour les trois PIT de Vivalia (Paramedical Intervention Team) localisés à Bouillon, Libramont et Virton.

Par ailleurs, comme chaque année, il est proposé à l’Assemblée générale de fixer à 5.277.411,32 € le montant de la cotisation AMU 2025 à charge des associés communaux et provinciaux (indexation de 3,242% suivant l’indice santé).

Le secteur hospitalier 

présente un résultat net de 18 millions € et un résultat courant de 6,5 millions € (soit - 38 millions € pour le résultat net et - 950.000 € pour le résultat courant par rapport à 2023). Ces évolutions s’expliquent par l’augmentation des charges (salariales, services et fournitures) supérieure à celle des produits (légère croissance des honoraires, forfaits et conventions nets et du BMF).  Soulignons le résultat stable de la pharmacie qui s’élève à près de 8 millions €.

Le résultat net du secteur PCPA 

se chiffre quant à lui à -2.119.301 €, soit une diminution de 290.497 € par rapport à 2023. Le résultat courant du secteur est également en baisse (-1.278.734 € entre 2023 et 2024), pour atteindre -2.367.980 €. Cela s’explique par une augmentation des charges (salariales, services et fournitures, ainsi que la dotation aux amortissements – dont la 1ère tranche d’amortissement pour le Domaine de l’Ambra) plus importante que celle des produits (prix de journée d’hébergement, forfait INAMI).

Le secteur Extra-Hospitalier 

(crèches et le Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles - CPVS) affiche un déficit de -235.684 € en résultat net, soit une légère diminution par rapport à 2023 (- 49.384 €).

Selon la proposition du Conseil d’administration du 13 mai 2025, la totalité du résultat de Vivalia est affectée au résultat reporté. En ce qui concerne le secteur PCPA, la réserve extraordinaire est utilisée à hauteur de de 485.586 € afin de diminuer l’intervention des associés pour la prise en charge du déficit du secteur.

Le total des réserves de Vivalia (réserve extraordinaire, réserve disponible et bénéfice à reporter) s’élève à 108.671.067 € au 31/12/2024.

Suite aux dernières élections communales et provinciales, une adaptation du capital est réalisée, à savoir une répartition des apports entre les associés sur base de la population au 1er janvier 2024, dont une participation à hauteur de 53% pour la Province de Luxembourg.

Par ailleurs, la situation bilantaire au 31 décembre 2024 fait l’objet de points d’attention importants.

D’une part, l’ensemble des montants constituant le fonds d’investissement Vivalia – alimenté par les apports des associés et du corps médical en vue de l’investissement qui sera réalisé dans le cadre du projet Vivalia 2025 – devront faire l’objet d’une comptabilisation adéquate, lorsque la concrétisation du projet de construction du CHR Vivalia Cœur du Luxembourg sera certaine (le montant des cotisations versées étant comptabilisé en dette dans le bilan au 31/12/2024).

De plus, dans un contexte financier demeurant fragile pour les institutions de soins, la cotisation de responsabilisation représente toujours un important facteur de risque pour Vivalia. Cette cotisation, dont l’objectif est de financer les pensions du secteur public, est destinée à couvrir la différence entre les cotisations versées pour les agents statutaires actifs et les montants décaissés par l’Office des Pensions pour les agents statutaires retraités.

Au 31 décembre 2024, la provision pour la cotisation de responsabilisation s’élève à 16.937.662 € (23.418.676 € à fin 2023). Sur base de la dernière simulation du SPF Pension (octobre 2024), cette provision permettra de couvrir la cotisation de responsabilisation pour les années 2025 et 2026, ainsi que 893.029 € de la cotisation 2027 (qui s’élève au total à plus de 9 millions €). Pour l’année 2028, cette cotisation est estimée à plus de 11 millions €, allant croissant pour les années suivantes, ce qui illustre la difficulté de maintenir un équilibre financier sans refinancement structurel des hôpitaux et soutien aux hôpitaux publics par rapport à la prise en charge de cette cotisation.

 

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