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Comité de rémunération

Missions

  • Emettre des recommandations à l'Assemblée générale pour chaque décision relative aux jetons de présence, aux éventuelles indemnités de fonction et à tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non, directement ou indirectement accordé aux membres des organes de gestion et du comité d'audit.
  • Etablir annuellement et approuver un rapport d'évaluation écrit portant sur la pertinence des rémunérations et tout autre avantage éventuel, pécuniaire ou non, accordés aux membres des organes de gestion et aux fonctions de direction au cours de l'exercice précédent ainsi que sur la politique globale de rémunération.
  • Emettre des recommandations au Conseil d'administration.
  • Proposer au Conseil d'administration une justification circonstanciée des rémunérations autres que les simples jetons de présence.
  • Communiquer au Conseil d'administration ou les informations sur les résultats du contrôle légal des comptes et l'explication sur la façon dont le contrôle légal des comptes ont contribué à l'intégrité de l'information financière et sur le rôle que le Comité d'audit a joué dans ce processus.
  • Assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière et présenter des recommandations ou des propositions pour en garantir l'intégrité.
  • Suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l'intercommunale ainsi que le suivi de l'audit interne et son efficacité.
  • Assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés. En ce compris les questions et recommandations du réviseur d'entreprises.
  • Assurer l'examen et le suivi de l'indépendance du réviseur d'entreprises chargé du contrôle légal des comptes, en particulier pour ce qui concerne le bien-fondé de la fourniture de services complémentaires à la société.

Composition

En cours de constitution