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Droits et devoirs

Les droits du patient chez Vivalia

La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient concerne tous les professionnels de soins (médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, dentistes, infirmières...).

Cette loi a pour but de favoriser des relations plus transparentes et de fixer clairement les droits de chacun.

Droit à la prestation de services de qualité

Vous avez droit à des soins de qualité tenant compte des connaissances médicales actuelles et des moyens disponibles. Vous avez droit au respect de votre dignité humaine et de votre autonomie. Aucune distinction de classe sociale, de nationalité, de situation financière ne peut être faite.

Droit au libre choix du praticien

Sauf en cas d’urgence :

  • vous avez le droit de choisir librement la personne qui vous soigne,
  • vous avez le droit de prendre contact avec différents professionnels et de demander un deuxième avis si vous le souhaitez,
  • vous avez le droit de changer de prestataire.

Droit à l’information sur l’état de santé

Vous avez droit à tous les renseignements qui permettent de comprendre votre état de santé et son évolution ultérieure. Cette communication doit se faire dans un langage clair et compréhensible pour vous.

Droit au consentement

Vous avez le droit d’accepter ou de refuser une intervention ou un traitement. Pour que ce consentement soit vraiment libre, le médecin doit justifier l’acte qu’il propose de poser, en expliquer la nature et commenter les éventuelles contre-indications.

Droit à la protection de la vie privée

L’information concernant votre santé ne peut être communiquée à des tiers. Sauf avec votre accord, seules les personnes nécessaires sont autorisées à être présentes lors des soins, examens ou traitements.

Droit de consulter le dossier médical

Vous avez le droit de consulter votre dossier médical soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr.

En cas de décès, la consultation du dossier par l’entourage direct du patient décédé ne peut avoir lieu que de manière indirecte c’est-à-dire par l’intermédiaire d’un praticien professionnel désigné par le proche souhaitant la consultation.

Vous avez le droit d’obtenir une copie partielle ou totale de votre dossier médical :

  • soit en vous adressant au médecin spécialiste qui vous a pris en charge lors de votre hospitalisation ou d’examens médico-techniques,
  • soit en écrivant au Directeur médical en lui donnant l’autorisation de communiquer votre dossier médical au médecin de votre choix. N’oubliez pas d’indiquer votre nom, prénom, adresse, date de naissance, de joindre une copie de votre carte d’identité et de mentionner le plus précisément possible les documents souhaités.

Toute demande de copie de dossier dans le cadre d’une expertise ou pour convenance personnelle sera facturée au prix coûtant.

Droit à la médiation

En application de l’article 11 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, les hôpitaux disposent à présent d’une fonction de médiation.

Le service de médiation traite les plaintes qui concernent les professionnels de son établissement et met tout en œuvre pour trouver une solution à tout problème rencontré. Tout patient peut porter plainte auprès du service de médiation compétent lorsqu’il estime qu’un de ses droits n’a pas été respecté. Le cas échéant, le patient peut être assisté par une personne de confiance.

Le médiateur sert de relais entre le patient, sa famille et l’institution. Son rôle est de restaurer le dialogue entre les parties et de résoudre le différend par la communication, en toute neutralité et en toute confidentialité.

Si la médiation échoue, ce service vous renseigne sur les autres possibilités de recours. Toutes les démarches qu’entreprend le médiateur sont gratuites.

Qu’en est-il du dossier médical et de la protection de la vie privée ?

Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux et art.15 §1er de la loi relative aux droits du patient du 22 août 2002 :

  • le dossier médical est informatisé,
  • le dossier médical est unique,
  • l’accès aux données médicales est limité à l’ensemble des médecins de l’institution et au personnel soignant et administratif concerné par les soins ou la réalisation de rapports à l’exclusion de toute autre personne,
  • il existe un règlement interne sur la sécurité et la confidentialité des données informatiques médicales approuvé par le Conseil de l’Ordre des médecins et le Comité d’éthique de nos hôpitaux,
  • le Comité d’éthique et la Commission informatique veillent à la bonne application de ce règlement,
  • le dossier médical ne peut être utilisé qu’à des fins thérapeutiques, scientifiques ou épidémiologiques.

Les informations concernant le patient ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles indiquées ci-dessus sans l’accord exprès de celui-ci.

Les devoirs des patients

Si le patient a des droits en vertu de la loi, il a aussi la responsabilité de collaborer au mieux avec le praticien. Les droits cités impliquent des obligations de la part du malade usager de l’hôpital.

  • Lors des formalités d’entrée, l’employé qui vous reçoit vous explique le détail des frais à votre charge. Il vous demande de lire attentivement la déclaration d’admission avant de la signer. Ce document vous informe et vous engage à payer votre facture dans les délais prévus.
  • La vie en commun au sein de l’hôpital nécessite un « savoir-vivre » de la part de chacun. Respectez l’intimité des autres notamment en insistant auprès de vos visiteurs pour qu’ils respectent les heures de visite.
  • Tous les membres du personnel (personnel chargé du nettoyage, ouvriers d’entretien, personnel de buanderie, cuisiniers, hôtesses d’accueil, employés d’admission, brancardiers, aides-soignants, infirmiers, pharmaciens, médecins,...) œuvrent chaque jour dans le but de prendre soin de vous. Merci de les respecter.
  • Il est important de bien informer le personnel soignant (médecins, infirmiers (M/F)) de vos problèmes de santé antérieurs.
  • Le personnel soignant aura également besoin de votre collaboration tout au long de votre séjour. Votre participation aux examens et à votre traitement ainsi que vos questions nous aideront à mieux vous soigner.
  • Si le médecin vous demande de rester à jeun, d’arrêter de prendre certains médicaments ou de rester dans votre chambre en cas de maladie contagieuse, respectez ces consignes.
  • L’apport de boissons alcoolisées et de drogues est interdit au sein de l’hôpital.
  • Les dégradations non accidentelles que vous occasionnerez relèveront de votre responsabilité.
  • Depuis le 1er janvier 2006, il est strictement interdit de fumer dans les lieux publics, dont font partie les hôpitaux.
  • Nous vous demandons de respecter la signalisation en matière d’utilisation du GSM dans l’hôpital. Il est interdit de l’utiliser en néonatologie, dans les unités de soins intensifs, aux blocs opératoires, au scanner, en cardiologie et au laboratoire. Les GSM peuvent en effet perturber le fonctionnement des appareils médicaux.