Pour les résidents étrangers, la carte européenne d’assurance maladie (pour les patients assujettis à une Caisse de Maladie étrangère) ou équivalent est demandée à l’admission et lors d’une prise en charge (consultation ou hospitalisation).
Pour les ressortissants français
Depuis le 1er juillet 2008, les patients assurés sociaux de la zone frontalière composée des communes de l'arrondissement de Briey, de Neufchâteau et de Verdun en France peuvent se rendre, sans autorisation médicale préalable, aux hôpitaux d’Arlon et de Virton et y recevoir des soins hospitalier et/ou ambulatoire.
La carte VITALE et la carte mutuelle complémentaire sont demandées pour ces patients français domiciliés dans l’arrondissement de Briey, de Neufchâteau et Verdun et répondant aux termes de la Convention Z.O.A.S.T. (Zone Organisée d’Accès aux Soins) et assujettis à une Caisse de Maladie française.
Conditions de prise en charge
- Etre assuré social résidant dans l'une des communes de l'arrondissement de Briey, de Neufchâteau et de Verdun.
- Etre soigné aux hôpitaux d’Arlon et de Virton.
- Présenter sa carte vitale.
- Présenter une pièce d'identité.
Procédure
- Aucune autorisation préalable n'est requise.
- Application du tiers payant.
- L'établissement belge facture les frais à charge de l'assurance maladie française via un organisme assureur belge (mutualité) accompagnés d'un formulaire E112 délivré a posteriori par l'organisme d'affiliation de l'assuré.
- La mutualité belge récupère les dépenses engagées, via l'INAMI, auprès de l'organisme de liaison français: le CLEISS.
- Les frais à charge du patient sont constitués de TM, forfaits et suppléments.
- L'établissement belge facture ces frais directement au patient.
- Dérogation pour les bénéficiaires d'une prise en charge à 100% en France (CMU-ALD-régime local ...).
Ces frais sont pris en charge par la caisse d'affiliation française de l'assuré hors suppléments.
Frais de transport
Le transport est remboursable sur prescription médicale :
- entrée hospitalisation et soins externes : par le médecin traitant,
- sortie d'hospitalisation : par un médecin de l'établissement de soins.
Le transport doit être réalisé par une entreprise de transport agréée en France.
Dépassement d’honoraires
Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par la Caisse d’Assurance Maladie ni par les Mutuelles complémentaires françaises (seuls les suppléments d’hôtellerie pour chambre privée sont parfois pris en charge par certaines mutuelles complémentaires auprès desquelles il convient de s’informer préalablement). Si en tant qu’assuré social français vous optez pour une chambre particulière, vous devrez payer vous-même l’intégralité de ces dépassements d’honoraires qui peuvent être très élevés.
